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Diagnostic loi Carrez : une mesure pour la vente d'un bien immobilier près de Toulon
Révélez la vraie valeur de votre bien immobilier.
Assurez la précision de votre vente.
Quelle est la précision du diagnostic : la loi Carrez ?
La loi Carrez garantit la transparence lors de la vente d’un bien en copropriété en certifiant sa superficie privative. La précision du diagnostic est importante, car une erreur peut entraîner une réduction du prix de vente proportionnelle à l'écart mesuré.
Un diagnostiqueur professionnel muni d’outils de mesures électroniques de haute précision est requis pour effectuer ce diagnostic. Il doit intégrer les espaces de moins de 1,80 m de hauteur et exclure les parties non privatives.
En cas de contestation, la mesure est vérifiée par un expert pour assurer la protection des droits du vendeur et de l’acheteur. Le diagnostic loi Carrez est donc un élément déterminant pour une transaction équitable et sécurisée.
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Une étape incontournable pour vendre en toute confiance.
Le diagnostic loi Carrez est-il obligatoire près de Toulon ?
Le diagnostic loi Carrez est une obligation légale pour toute vente d’un lot de copropriété. Il vise à déterminer la superficie privative du bien excluant les parties communes.
Ce diagnostic est réalisé par un professionnel certifié qui utilise des méthodes de mesure précise pour garantir l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur supérieure à 5 % de la superficie réelle, l’acheteur peut demander une diminution du prix de vente.
Le diagnostic loi Carrez protège les intérêts de l’acheteur et assure au vendeur une transaction transparente. Sa réalisation est essentielle et conditionne la validité de la vente. Nous soulignons son caractère indispensable dans le processus de la transaction immobilière.
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Découvrez ce qui est exclu de la superficie déclarée.
Qu'est-ce qui n'est pas compris dans la loi Carrez ?
La loi Carrez concerne tout futur acquéreur pour l'informer de la superficie du lot qu'il achète. La loi consiste à mesurer la superficie privative d'un lot ou d'une fraction de lot situé dans un immeuble en copropriété. Elle ne concerne pas les ventes de maisons individuelles ni les caves et les parkings.
Elle exclut certains espaces pour assurer une mesure juste et transparente. Dans le calcul de la loi Carrez, ne sont pas comptabilisés les :
► Surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ;
► Caves ;
► Garages ;
► Emplacements de stationnement, les jardins, les balcons, les terrasses ou les loggias non fermées.
Ces exclusions visent à standardiser les mesures et à protéger les acheteurs. Nous fournissons des informations précises sur l’espace de vie réellement utilisable. La loi Carrez cible l’habitabilité et la fonctionnalité du bien plus que sa simple superficie.
